27 janvier 2021 – L’AQDR exige une intervention rapide du gouvernement concernant les résidences privées pour aînés – AQDR Outaouais

27 janvier 2021 – L’AQDR exige une intervention rapide du gouvernement concernant les résidences privées pour aînés

11 décembre 2020 – COVID-19 et hécatombe dans les CHSLD : L’AQDR appuie les recommandations du Protecteur du citoyen
décembre 11, 2020

[COMMUNIQUÉ] L’AQDR exige une intervention rapide du gouvernement concernant les résidences privées pour aînés

Montréal, le 27 janvier 2021 – L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), et son comité expert sur les résidences privées pour aînés (RPA) dénoncent les problèmes rapportés par ses membres vivant en RPA durant la pandémie, et exigent du gouvernement québécois une intervention rapide dans ce dossier. La pandémie a mis en évidence les problèmes récurrents vécus par les locataires aînés des RPA.

Parmi les problèmes rapportés par nos membres durant cette période, notons :

● Des hausses excessives et/ou illégales de loyer : certains locataires ont subi des hausses allant jusqu’à 20%.

Des services payés, mais non rendus dans les RPA : durant la pandémie, les services et les activités dans les RPA ont dû être diminués ou annulés pour des raisons de santé publique. Que ce soit par décret, directive ou recommandation gouvernementale, la suspension de ces services et de ces activités aurait dû entrainer automatiquement la suspension des frais à payer pour ces services. Or, les propriétaires de RPA ont continué de percevoir les mêmes montants de loyers auprès des résidents et ont bénéficié, de surcroît, de subventions gouvernementales liées à la COVID-19.

Des mesures âgistes et abusives pour restreindre les allées et venues des locataires : une résidence privée pour aînés est une résidence au même titre qu’un immeuble à logements ou une tour à condos. Plusieurs propriétaires de RPA ont imposé des mesures contraignantes, abusives et âgistes à leurs résidents en les empêchant de circuler librement à l’extérieur de leur logement, tout en respectant les consignes sanitaires, outrepassant les directives de la santé publique.

L’AQDR est préoccupée face à cette situation et face au développement effréné du marché des résidences privées pour aînés au Québec. « […] la situation actuelle de pandémie renforce l’urgence d’une réflexion collective et d’un débat public sur la réforme des services d’hébergement de longue durée et de soutien à domicile »[1], incluant les RPA.

De plus, certaines problématiques liées aux recours des personnes aînées contre les propriétaires de résidences privées perdurent. Déjà en 2016, le Protecteur du citoyen, dans un rapport spécial sur les RPA[2], formulait plusieurs recommandations, dont une concernant les clauses illégales. Nous sommes d’avis qu’un jugement abolissant une clause illégale dans un bail d’une RPA devant le Tribunal administratif du logement (TAL) devrait s’appliquer à l’ensemble des résidents touchés par cette clause et non pas seulement à la personne qui s’est présentée devant le TAL.

L’AQDR revendique des politiques et des lois claires du gouvernement visant toutes les parties prenantes afin de protéger les droits des personnes aînées vivants en RPA. C’est pourquoi l’AQDR a créé un comité expert sur les résidences privées pour aînées (RPA). Sous la direction du conseil d’administration de l’AQDR nationale, les membres de ce comité, formé de différentes sections locales de l’AQDR, analysent et documentent les enjeux liés aux résidences privées pour aînés (RPA) et déposent à celui-ci ses recommandations sur les enjeux et les problématiques aînés.

Près de vingt pour cent (20 %) des personnes aînées vivent en RPA au Québec.

À propos de l’AQDR

Depuis 41 ans, l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) est présente dans la société québécoise pour défendre les droits des aînés et faire entendre leur voix. L’AQDR regroupe tout près de 25 000 membres dans 41 sections couvrant les 16 régions administratives du Québec.

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Source : Comité sur les résidences privées pour aînés/AQDR

Pour information : Serge Séguin, directeur général | 438 503-1351

[1] Boivin, Louise et Anne Plourde, (2020). Propriété et profit dans l’hébergement de longue durée au Québec. Portrait préliminaire. CREATAS. En ligne : https://www.creatas-quebec.org/wp-content/uploads/2020/11/Rapport-Boivin-Plourde2020_FINAL_PDF.pdf

[2] Protecteur du citoyen, 2016. Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle. Consulté sur le Web : https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/pdf/rapports_speciaux/2016-06-16_droit-aines-residences-privees.pdf